L’expression « frais de notaire », souvent utilisée de manière générale, regroupe en réalité plusieurs éléments distincts. Elle désigne les frais d’acquisition lors de la réalisation d’un acte notarié, qui sont à la charge de l’acquéreur. Bien qu’ils soient perçus par le notaire, une grande partie de ces frais est reversée au Trésor Public.
Les composantes des frais de notaire
- La fiscalité
- Droits d’enregistrement ou droits de mutation à titre onéreux :
Ces droits, représentant une part importante des frais, varient selon la nature et l’emplacement du bien.- Pour un bien ancien : de 5,09 % à 5,80 % du prix de vente, selon le département.
- Pour un bien neuf : 0,715 %, auxquels s’ajoute la TVA à 20 %.
- Contribution de sécurité immobilière :
Fixée à 0,1 % du prix de vente, elle finance les actes de publicité foncière.
- Droits d’enregistrement ou droits de mutation à titre onéreux :
- Les frais et débours
- Ce sont les frais avancés par le notaire pour le compte de son client.
- Ils couvrent des démarches comme les recherches hypothécaires ou l’obtention de documents administratifs.
- Les frais postaux et d’enregistrement des actes entrent également dans cette catégorie.
- Les émoluments du notaire
- Ils correspondent à la rémunération réglementée du notaire et se divisent en trois catégories :
- Émoluments proportionnels : Calculés selon le prix de vente, avec des taux dégressifs (par exemple, 3,945 % pour les premiers 6 500 €, puis 0,814 % au-delà de 60 000 €).
- Émoluments fixes : Appliqués à des actes spécifiques comme les donations entre époux.
- Émoluments de formalité : Facturés pour des tâches comme la copie des actes, souvent minimes (exemple : 1,15 € HT pour une copie exécutoire authentique).
- Une remise pouvant aller jusqu’à 10 % est possible sur la tranche supérieure à 150 000 €, mais reste à la discrétion du notaire.
- Ils correspondent à la rémunération réglementée du notaire et se divisent en trois catégories :
- Les honoraires
- Contrairement aux émoluments, les honoraires sont librement négociés entre le notaire et le client. Ils concernent des prestations comme la négociation immobilière ou des consultations juridiques supplémentaires.
Exemple pratique : Calcul des frais pour un bien ancien à Paris (300 000 €)
- Droits d’enregistrement : 17 420 €
- Contribution de sécurité immobilière : 300 €
- Émoluments proportionnels : 3 416 € TTC
- Frais et débours estimés : 400 €
- Formalités estimées : 960 € TTC
Total : 22 496 €
- Répartition :
- 82 % pour l’État
- 16 % pour le notaire
- 2 % pour les débours
Les spécificités en présence d’un prêt
Lorsque l’acquéreur finance l’achat via un prêt garanti par une hypothèque, des frais supplémentaires s’appliquent, notamment des émoluments pour l’inscription hypothécaire.
