Vente à réméré : définition, fonctionnement et exemple
Comprenez comment fonctionne la vente à réméré et si cette solution peut correspondre à votre situation.
Qu’est-ce que la vente à réméré ?
Découvrez la définition de la vente à réméré et son fonctionnement
La vente à réméré, régie par les articles 1659 à 1673 du Code civil, permet à un propriétaire de vendre temporairement son bien immobilier tout en conservant une faculté de rachat dans un délai prévu, ne pouvant excéder 5 ans. Ce mécanisme vous offre une flexibilité financière unique et vous permet de :
Accéder rapidement à des fonds, sans passer par les contraintes des banques traditionnelles.
Rester occupant de votre bien grâce à une convention d’occupation adaptée à votre situation.
Reprendre possession de votre bien, une fois votre situation financière rétablie, en toute sécurité.
La vente à réméré est souvent utilisé lorsque les solutions bancaires classiques ne sont plus accessibles. Pour mieux comprendre son fonctionnement, découvrez un exemple de vente à réméré concret ci-dessous.
Comment se déroule une vente à réméré ?
La vente à réméré suit un cadre précis et sécurisé, encadré par la loi. Chaque situation étant différente, il est essentiel d’être accompagné pour mettre en place une solution adaptée et sécurisée.
Faire une demande
Analyse de votre situation et de votre bien
Évaluation de la valeur du bien, analyse de la situation et définition des conditions : prix de vente, prix de rachat, durée et indemnité d'occupation
Recherche d’un acquéreur fiable et encadré
Un investisseur vérifié, encadré par un notaire, se porte acquéreur de votre bien. Vous n’êtes jamais seul : chaque étape est supervisée dans un cadre juridique sécurisé.
Signature encadrée chez le notaire
La vente est réalisée chez le notaire dans un cadre juridique sécurisé, garantissant transparence et protection pour toutes les parties.
Convention d’occupation pour rester dans votre logement
Vous pouvez continuer à vivre dans votre logement pendant toute la durée de l’opération, grâce à une convention d’occupation adaptée à votre situation..
Récupération de votre bien ou revente
Vous disposez d’un délai de 6 mois à 5 ans pour rétablir votre situation et récupérer votre bien, ou choisir de le revendre.
Vente à réméré ou prêt bancaire : quelle différence ?
Contrairement à un prêt bancaire, la vente à réméré ne dépend pas de votre dossier bancaire mais de la valeur de votre bien. Pas de conditions d’endettement, pas d’instruction longue. Une solution accessible même quand les banques ne suivent plus.
Exemple de vente à rémérée
Cet exemple de vente à réméré illustre comment une vente à réméré peut être mise en place dans une situation concrète.
Chaque situation étant différente, les conditions sont toujours adaptées au cas du propriétaire.
Propriétaire
Sophie, salariée en CDI
Problème
Une baisse soudaine de revenus suite à une perte d’emploi inattendue, rendant difficile le paiement des mensualités de son prêt immobilier.
Solution apportée
- Vente à réméré de sa maison estimée à 250 000 € pour 180 000 €.
- Déblocage des fonds en 30 jours, permettant de couvrir les frais essentiels sans attendre.
- Convention d’occupation lui permettant de rester dans sa maison en toute sérénité pendant toute la durée de l’opération.
- Rachat effectué en 36 mois grâce à un prêt bancaire obtenu suite à une stabilisation de sa situation.
Résultat
Sophie a pu stabiliser sa situation sans perdre sa maison, tout en préservant son patrimoine.
Cet exemple de vente à réméré correspond à une situation réelle accompagnée.
Dans quels cas la vente à réméré peut être envisagée ?
La vente à réméré peut être envisagée lorsque la situation devient difficile et que les solutions bancaires classiques ne sont plus accessibles.
- Difficultés à payer vos mensualités
- Risque de saisie immobilière
- Situation bloquée
- Besoin de trouver une solution rapidement
- Refus bancaire
Selon votre situation — incident de paiement, interdit bancaire ou procédure en cours — une solution peut être envisagée si vous êtes propriétaire.
Chaque dossier est étudié individuellement afin d’évaluer la solution la plus adaptée.
Temoignages clients
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Pourquoi se faire accompagner ?
La vente à réméré peut être une solution pour se sortir d’une situation difficile, mais elle doit être structurée avec précision pour être sécurisée.
Chaque dossier est différent : prix de vente, conditions de rachat, durée, aspects fiscaux… tous ces éléments doivent être adaptés à votre situation.
Chez Wizzrem, chaque projet fait l’objet d’une étude approfondie afin de construire une solution cohérente et sécurisée. Vous êtes accompagné à chaque étape, du premier échange jusqu’à la récupération de votre bien.
Questions récurrentes
Découvrez nos réponses aux principales questions sur la vente à réméré, son fonctionnement, ses avantages et ses conditions.
Les principaux frais à prévoir sont les frais de notaire liés à la vente puis au rachat, une indemnité d’occupation mensuelle et un prix de rachat supérieur au prix de vente initial.
Ces éléments sont définis dès le départ et adaptés à votre situation pour garantir une opération cohérente.
Le vendeur peut obtenir rapidement des liquidités tout en conservant la possibilité de récupérer son bien. Il peut également continuer à l’occuper pendant toute la durée de l’opération.
En contrepartie, il doit respecter les conditions définies au contrat, notamment le paiement de l’indemnité d’occupation et le rachat dans le délai prévu. À défaut, le bien est définitivement cédé.
Les investisseurs privés, les sociétés d’investissement ou les marchands de biens peuvent être acquéreurs. L’acquéreur doit disposer des fonds nécessaires pour payer immédiatement le prix de vente.
Oui, les droits de mutation sont dus lors de la vente initiale. En cas de rachat, des frais réduits s’appliquent. L’acquéreur doit également payer une taxe sur la plus-value s’il revend le bien.
Oui, le vendeur peut contracter un prêt pour financer le rachat. Une fois ses dettes réglées, il est souvent éligible à un nouveau crédit bancaire. Cette solution nécessite une préparation financière.
Le portage immobilier est une appellation commerciale pour désigner la vente à réméré. Il n’y a aucune différence juridique entre les deux. Les deux termes décrivent une vente temporaire avec faculté de rachat.
Le principal risque est de ne pas pouvoir racheter le bien dans les délais impartis. Cela entraîne une perte définitive du bien. Il est donc crucial de bien évaluer sa capacité à racheter.
Les pièces essentielles incluent le titre de propriété, les diagnostics immobiliers et les informations financières du vendeur. Ces documents sont nécessaires pour préparer l’acte notarié.
Oui, les entreprises peuvent recourir à ce mécanisme pour dégager des liquidités rapidement. Elles peuvent ainsi financer leur activité ou éviter des procédures de liquidation.
Quels sont les frais à prévoir ?
Les principaux frais à prévoir sont les frais de notaire liés à la vente puis au rachat, une indemnité d’occupation mensuelle et un prix de rachat supérieur au prix de vente initial.
Ces éléments sont définis dès le départ et adaptés à votre situation pour garantir une opération cohérente.
Quelles sont les avantages et les obligations du vendeur ?
Le vendeur peut obtenir rapidement des liquidités tout en conservant la possibilité de récupérer son bien. Il peut également continuer à l’occuper pendant toute la durée de l’opération.
En contrepartie, il doit respecter les conditions définies au contrat, notamment le paiement de l’indemnité d’occupation et le rachat dans le délai prévu. À défaut, le bien est définitivement cédé.
Qui peut être acquéreur dans une vente à réméré ?
Les investisseurs privés, les sociétés d’investissement ou les marchands de biens peuvent être acquéreurs. L’acquéreur doit disposer des fonds nécessaires pour payer immédiatement le prix de vente.
La vente à réméré est-elle fiscalisée ?
Oui, les droits de mutation sont dus lors de la vente initiale. En cas de rachat, des frais réduits s’appliquent. L’acquéreur doit également payer une taxe sur la plus-value s’il revend le bien.
Peut-on financer le rachat par un prêt ?
Oui, le vendeur peut contracter un prêt pour financer le rachat. Une fois ses dettes réglées, il est souvent éligible à un nouveau crédit bancaire. Cette solution nécessite une préparation financière.
Quelle est la différence avec le portage immobilier ?
Le portage immobilier est une appellation commerciale pour désigner la vente à réméré. Il n’y a aucune différence juridique entre les deux. Les deux termes décrivent une vente temporaire avec faculté de rachat.
Quels sont les risques pour le vendeur ?
Le principal risque est de ne pas pouvoir racheter le bien dans les délais impartis. Cela entraîne une perte définitive du bien. Il est donc crucial de bien évaluer sa capacité à racheter.
Quels documents sont nécessaires pour conclure une vente à réméré ?
Les pièces essentielles incluent le titre de propriété, les diagnostics immobiliers et les informations financières du vendeur. Ces documents sont nécessaires pour préparer l’acte notarié.
La vente à réméré est-elle adaptée aux entreprises ?
Oui, les entreprises peuvent recourir à ce mécanisme pour dégager des liquidités rapidement. Elles peuvent ainsi financer leur activité ou éviter des procédures de liquidation.
Evitez la saisie immobilière et restez chez vous
Lorsque la situation se dégrade, agir rapidement fait toute la différence.
La vente à réméré peut permettre de préserver votre bien et de retrouver une stabilité.
Une étude permet de savoir rapidement si cette solution est adaptée à votre situation.
Chez Wizzrem, votre situation est analysée gratuitement et sans engagement.
